BANNIERE



ERREUR AU CONTRAT SUR LE TEG OU CALCUL FAUX :
... Une pratique déloyale de certaines banques !


En cas d'erreur dans le calcul dun TEG d'un emprunt immobilier, vous pouvez récupérer une partie des intérêts payés par le passé et ceux à venir.
Ceci relève de la déchéance du taux d'intérêt qui peut être infligée par le juge à la banque.

Dans ce cas, le taux retenu pour le calcul des mensualités sera le taux d'intérêt légal dont la valeur est restée assez faible ces dernieres années (Voir tableau historique). En effet, la cour de cassation a rendu le 30 septembre 2010, au Vu que le code de la consommation, en son article L321-8 3°, indique que l’offre de prêt doit notifier :
-le montant du crédit -le coût total du crédit -le TEG (Taux Effectif Global), conformément à l’article L313-1 du code de la consommation

Dans le cas des crédits immobiliers, le banquier doit établir le plan de financement avec les éléments suivants:
-le capital emprunté, -les frais inhérents au capital emprunté, -les frais de souscription, -les frais d’hypothèque ou de cautionnement, -etc.

Force est de constater que Certains établissements bancaires sont davantages sujets aux erreurs de calcul de TEG, que d'autres.

Par exemple: dans le cas d'un contrat de prêt immobilier pour 150 000 € sur 20 ans, signé en 2010: le TEG annoncé par la banque était de 3,2 %, et la somme totale à régler aurait dû être de 53250 € pour les intérêts. L'emprunteur ayant fait réaliser un pointage des erreurs de son crédit: le rapport faisant état de plusieurs vices de forme, notamment un TEG faux. Le Tribunal a donné raison à l'emprunteur en obligeant le prêteur à appliquer le taux d’intérêt légal en vigueur en 2010, soit 0,65 %. Le remboursement d’intérêts ne s'élève plus qu'à 9 950 € pour toute la durée du prêt, soit une économie substancielle de 43 275 €.

Comment calculer le montant que vous pourrez récupérer ?


Bon nombre d'emprunteurs refusent d'y croire,Voir les statistiques
ils refusent de penser que la banque ait pu faire des erreurs au TEG ou des irrégularités au contrat de prêt.

Ne perdez pas de temps, réagissez ! Faite réaliser un diagnostic des erreurs de votre crédit.
Il est temps que la banque vous rende les intérêts que vous avez payés!
la justice est de votre côté, en cas d'erreur.
contestez les erreurs de la banque!

Vous devez faire appel à la compétence indiscutable d’un expert qui établira unE analyse de votre crédit. La liste et la gravité des erreurs repérées vous permettra d’emporter un remboursement de votre banque!